Article 1 - Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:
AZEKKA France-Maroc

Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de mener une politique d’aide au développement au Maroc, et d’apporter son aide, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, à toute action à vocation caritative, sanitaire, sociale, éducative, ou de développement au Maroc.
L’association pourra promouvoir les échanges économiques, touristiques et culturels entre les deux pays, dans le cadre de la réalisation de son objet social grâce à, entre autres :
La promotion d’activités touristiques (randonnées, activités sportives, gîtes ruraux…) au Maroc dans le but d’en faire connaître les régions et d’aider leur développement économique
La promotion de la culture et la vente d’artisanat local
La réalisation et la vente de publications littéraires, photographiques, iconographiques, et de documents audiovisuels
L’organisation de conférences, stages, formations, salons, kermesses, manifestations culturelles et gastronomiques, parrainages, dîners-spectacles.
La réalisation de sites Internet pour promouvoir les actions de l’association, celles d’autres associations poursuivant le même objet, les activités touristiques susnommées etc.

Article 3 – Adresse
Le siège social de l'association est situé au domicile du (de la) Président(e). Au moment de la création de l’association, il était situé à Levallois-Perret. Après déménagement de la présidente, il est situé à Neuilly-sur-Seine.
Le site Internet de l’association est accessible aux adresses :
www.azekka.org

Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut en devenir :
- soit membre adhérent, en souscrivant un bulletin d'adhésion puis en acquittant une cotisation annuelle (dont le montant sera fixé chaque année par le Conseil d'administration) et en étant, enfin, agréé par le Conseil d’administration. Parmi ces membres adhérents, sont actifs ceux qui le souhaitent et l’indiquent lors de leur adhésion. Les membres actifs participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs.
- soit membre bienfaiteur, en rendant des services importants à l’association, et en étant désigné comme tel par le Conseil d’administration. Il est dispensé de cotisation.
- soit membre d’honneur, en mettant sa notoriété au service de l’association, et en étant désigné comme tel par le Conseil d’administration. Il est dispensé de cotisation.

Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques ou morales ; le montant des cotisations pour ces deux types de membres pourra être différent.

Les membres adhérents et actifs ayant participé à la création de l’association sont désignés membres fondateurs.

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par les demandeurs, et acceptées par le Conseil d’administration qui, en cas de refus, n’est pas tenu d’en faire connaître les raisons.

Article 6 - Radiation
La qualité de membre se perd par:
• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d'administration;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité;
• l’exclusion pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Sont considérés comme motifs graves, tous actes ou conséquences de ces actes portant un préjudice réel et sérieux, directement ou indirectement, au patrimoine ou à l’image de l’association, ou empêchant (ou tentant d’empêcher) celle-ci de réaliser son objet social.

Article 7 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
• Le montant des cotisations des membres de l’association
• Les dons manuels effectués au profit de l’association
• Les subventions de l'État, des départements, communes, collectivités locales et autres structures publiques ou assimilées et habilitées à verser des subventions, au niveau local, national ou international
• Tout produit issu de l’activité de l’association, dans le cadre restreint de son objet social
• Accessoirement, toute action de l’association ayant un lien direct ou indirect avec son objet social et susceptible de lui procurer les ressources complémentaires nécessaires à la réalisation du susdit objet social : par exemple, les bénéfices réalisés lors de manifestations exceptionnelles (vente d’objets d’occasion, de photos, calendriers, documents imprimés ou audiovisuels ; prix de l’entrée, vestiaire, tombolas et loteries d’objets mobiliers, buvette, buffet … )
• Toute autre source de financement autorisée par la loi

Les dépenses sont ordonnancées par le Bureau.

Article 8 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil de 2 à 6 membres élu pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil nomme en son sein les membres du Bureau c’est-à-dire : un Président et un Trésorier, et éventuellement, un Secrétaire, un Vice-Président, et un ou deux vice-secrétaires

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il organise les activités de l’association.

Le Vice-président assiste le Président dans ses fonctions de représentation de l’association et d’organisation de ses activités. Il peut se voir déléguer certains pouvoirs par le Président.

Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’Article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les Articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits Articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.
En cas de cumul des fonctions, le membre du Bureau qui le souhaite peut à tout moment demander la reprise de l’un des ses mandats par un autre membre.

Article 9 - Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité dans le partage des voix, un consensus devra être trouvé entre les membres. Si aucun consensus n’est trouvé, la proposition faisant l’objet du vote est rejetée.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal, signé par le Président.
La réunion du conseil, les discussions et votes peuvent avoir lieu à distance par le biais d’outils collaboratifs sur Internet comme Yahoo! Groupes. Les votes seront alors prononcés :
soit par l’envoi d’un email pour les votes nominatifs (à bulletin non secret). Les emails de vote comprendront la question posée, et seront archivés.
soit, pour les votes à bulletin secret, par l’utilisation d’un module de sondage en ligne.
Dans les deux cas un seul vote par membre (ainsi qu’autant de votes que de mandats accordé au membre, dans limite précisée à l’article 11) sera possible : un seul email par votant sera pris en compte, et le module de sondage n’autorise qu’une seule voix par votant. Le vote mandaté sera exercé en précisant le nom du mandataire dans l’email de vote pour les votes par email, et en se connectant sur le compte du mandataire pour les votes à bulletin secret.

Article 10 - Rémunération
Les membres du Conseil d'administration ainsi que tous les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à titre de compensation pour les fonctions qui leur sont confiées au sein de l'association. Leurs fonctions sont bénévoles. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs et sur autorisation expresse du Conseil d'administration.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation, ainsi que les membres bienfaiteurs et membres d’honneur qui sont dispensés de cotisation.

Ils sont convoqués par le Conseil d’administration et informés de l’ordre du jour au moins quinze jours à l’avance, par email. Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre de l’association, dans la limite de 3 mandats par membre.

L'assemblée générale se tient au moyen d'un site internet sécurisé, sur lequel chaque membre actif à jour de sa cotisation peut marquer sa présence à l'AG et voter les différents points à l'ordre du jour. En cas de représentation (mandat) le membre mandaté aura un second accès distinct au moyen duquel il votera en lieu et place de son mandataire.

L'assemblée générale se réunit une fois au moins chaque année. Elle ne peut valablement délibérer que si 25% au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple du nombre de suffrages exprimés (membres présents ou représentés), les votes blancs et nuls n’étant pas comptabilisés parmi les suffrages exprimés.
Si le quorum n'est pas atteint à l'assemblée générale, celle-ci est convoquée de nouveau dans un délai d’une semaine, et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Sur demande préalable de l’un des membres du Conseil d’administration, les comptes peuvent être examinés par plusieurs membres avant l'assemblée générale. Ceux-ci rendront compte de leur mission devant l'assemblée.

Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le Président et éventuellement le Secrétaire général.

L'assemblée générale est compétente pour décider la dissolution, ou la fusion de l'association. Dans ce cas la majorité requise est fixée aux deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.

Article 12 - Règlement intérieur
Le Conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à chaque membre de l’association qui le reçoit lors de son adhésion et peut à tout moment le retrouver sur l’espace collaboratif Internet des membres.

Article 13 – Tribunal compétent
En cas de litige, pour toute l’action de l’association, seul le tribunal de Paris sera compétent.

Article 14 – Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par décision unanime du conseil d’administration, qui émet un procès-verbal et en informe l’ensemble des membres par email.

Article 15 - Dissolution
La dissolution est votée par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents ou représentés. Elle nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 20/10/2009

Azekka France-Maroc a été enregistrée à la Préfecture des Hauts-de-Seine (92) sous le numéro 19027404.

Nos Statuts

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